Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Vision+, qui s’efforce alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Vision+. Les mentions légales peuvent elles aussi être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société.

Vision+ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne peut toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Vision+ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vision+.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Vision+ ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Vision+ ne peut pas non plus être tenue responsable des dommages indirects, comme une perte de marché ou la perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs, comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont à la disposition des utilisateurs. Vision+ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vision+ se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès et son adresse de protocole Internet (IP).

Vision+ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il lui est alors précisé s’il est obligé ou non de les fournir.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il l’exerce par une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque. Seul le rachat de Vision+ et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.

Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, disponible à cette adresse : Bloctel.gouv.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Vision+. Vision+ n’a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet Outils (pictogramme en forme de rouage en haut à droite), puis Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique », puis décochez la case pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (un rouage). Sélectionnez Paramètres, puis Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres, puis Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Ce site n’active ni Google Maps ni reCAPTCHA. Pour les services de Google, consultez les règles de confidentialité de Google.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant au site et l’utilisant.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).